Expertises du
cabinet

Contrats

Le Département Droit des Affaires assiste les clients du Cabinet dans la mise en œuvre de leur stratégie de développement, en les accompagnant dans la définition de leurs besoins et en concevant les outils contractuels adaptés à leur activité, dans un contexte français et international.

A ce titre, nous traitons les aspects contractuels de l’organisation de la commercialisation des produits et services de nos clients.

Nous intervenons ainsi sur la mise en place de leur politique de vente (conditions de vente, tarifs et structuration des barèmes de RRR, négociation avec la grande distribution) et sur la création de réseaux informels ou formels de distribution (agents commerciaux, concession, distribution, franchise, etc.).

Nous rédigeons également les contrats commerciaux de toute sorte de nos clients, mandat, contrat de dépôt, coopération commerciale, contrats de services, contrats informatiques, etc.

Missions récentes
effectuées au sein du cabinet

  • Assistance de plusieurs clients industriels dans le cadre de la rédaction et de la négociation de leurs contrats de vente de marchandises
  • Rédaction de contrats d’acquisition de stocks d’armagnac par un investisseur américain
  • Refonte des conditions générales de vente d’une maison de négoce en vins
  • Rédaction d’un contrat de distribution de marchandises pour un client espagnol disposant d’une filiale de distribution en France
  • Rédaction de contrats de distribution et d’agent commercial pour une société de négoce

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en droit des affaires, fiscalité et transactions viticoles ?

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