Fort de l’expertise des avocats du Cabinet en matière juridique et en matière fiscale, le Cabinet accompagne régulièrement les dirigeants d’entreprise pour leur fiscalité patrimoniale et en matière de transmission d’entreprise.
Assistance à la déclaration d’IFI
Mise en place de « pacte Dutreil »
Etude d’optimisation de la transmission du patrimoine (donation, cession, démembrement de propriété)
Constitution de société holding patrimoniale
Réalisation de schémas d’apport-cession
Etude de transfert de la domiciliation fiscale à l’étranger
Missions récentes effectuées au sein du cabinet
Conseil du cédant dans la structuration de la cession de sa propriété viticole (donation-cession des parts sociales de la structure d’exploitation)
Conseil du cédant dans la structuration de la cession de sa société de négoce de vins (apport des actions à une société holding et mise en place d’un « pacte Dutreil »)
Accompagnement d’un actionnaire majoritaire et l’équipe de management d’une société spécialiste de la location de caisses métalliques, dans les aspects patrimoniaux d’un deuxième LBO
Besoin d’un accompagnement en droit des affaires, fiscalité et transactions viticoles ?