Expertises du
cabinet

Prix de transfert

Préserver la base fiscale est devenu un enjeu majeur pour les Etats.

L’OCDE et les institutions européennes se sont également fortement mobilisées sur ce thème de fiscalité internationale.

Les règles applicables en matière de prix de transfert ont profondément évolué ces dernières années.

Longtemps réservée aux grands groupes internationaux, la réglementation actuelle, de plus en plus exigeante, concerne les entreprises internationales de toutes tailles.

Cette tendance marquée visant à limiter l’érosion des bases taxables et les transferts de bénéfices implique une véritable gestion interne, tant juridique et fiscale qu’opérationnelle, par les sociétés.

Nos missions

Le Cabinet a toujours accompagné ses clients dans ce domaine complexe que ce soit dans une approche de conseil ou d’assistance lors de contentieux.

Le Cabinet propose une expertise préventive et un accompagnement durable dans la mise en œuvre de votre politique prix de transfert

Fort de son association, ULYSSE BDA accompagne les acteurs nationaux et internationaux dans leur stratégie intragroupe ainsi que dans leurs obligations administratives et documentaires liées aux prix de transfert.

La volonté du Cabinet est de proposer une amélioration constante de vos flux intragroupes et de sécuriser vos positions fiscales afin de pérenniser vos structures. Cela se traduit par une présence à vos côtés à chaque étape de votre développement :

  • Installation, choix des structures, fiscalité locale 
  • Structuration d’accords internationaux, type joint-venture 
  • Amélioration des flux intragroupes et de la circulation du cash 
  • Restructuration, cession et acquisition dans un contexte international 
  • Etablissement d’une documentation prix de transfert complète (Master File et Local Files
  • Réalisation des obligations déclaratives annuelles et sécurisation des sujets de compliance liées aux prix de transfert
  • Accompagnement lors des contrôles fiscaux prix de transfert

Missions récentes
effectuées au sein du cabinet


  • Accompagnement sur la mise en place de flux intragroupes transfrontalier (prix de transfert)
  • Réalisation de documentations complètes des prix de transfert pour des groupes de toutes tailles (PME, ETI, Multinationales)

Besoin d’un accompagnement
en droit des affaires, fiscalité et transactions viticoles ?